Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juin 2025

1. Objet et champ d'application

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de à caractère personnel que vous êtes amené·e à communiquer via le site www.sostourismemedical.com (« le Site »), exploité par SOS , et s'applique aux internautes, principalement résidents du Québec, souhaitant bénéficier de nos services de tourisme médical vers la France.

 

2. Responsable du traitement

SOS Tourisme Médical
1375 avenue Normandie, Mascouche, QC, J7L 0A3, Canada
Email : [email protected]

3. Données collectées

Nous recueillons :

  1. Données d'identification et de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone, pays de résidence (formulaire de contact, demandes de devis).

  2. Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (logs, cookies – cf. § 9).

  3. Données de santé (sensibles) : informations relatives à votre état de santé ou à une pathologie, uniquement avec votre explicite et lorsque vous les transmettez volontairement.

 

4. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer vos demandes de contact, de devis et l'organisation de votre parcours de tourisme médical depuis le Québec vers la France.

  • Communiquer avec vous (confirmation de rendez-vous, suivi logistique).

  • Améliorer et personnaliser nos services.

  • Produire des statistiques de fréquentation du Site (données anonymisées).

 

5. Bases légales

  • Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : gestion de vos demandes et réservations de services.

  • Consentement : traitement des données de santé et cookies non strictement nécessaires.

  • Intérêt légitime : analyses statistiques, prévention des fraudes.

  • Conformité légale : Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec) et, le cas échéant, Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

6. Destinataires des données

 

7. Transfert et localisation des données

Vos données sont hébergées chez SiteGround, dans des data centers situés au Canada et aux États-Unis. Tout transfert hors de l'Espace économique européen (EEE) est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

8. Durée de conservation

  • Formulaires et dossiers patients : durée du traitement de votre demande + archivage 3 ans maximum, sauf obligation légale contraire.

  • Logs de navigation : 13 mois (conformément aux recommandations de la Commission d'accès à l'information du Québec).

  • Cookies : cf. § 9.

 

9. Cookies et traceurs

Nous utilisons :

  • Cookies techniques : strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

  • Cookies analytiques : Google Analytics, soumis à votre consentement, pour mesurer la fréquentation.

  • Cookies de sécurité : Google reCAPTCHA, protéger le formulaire de contact.

Vous pouvez gérer ou refuser les cookies via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

 

10. Vos

Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD, vous disposez :

  • Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données.

  • Droit d'opposition pour motifs légitimes.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

  • Droit d'introduire une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca

Pour exercer vos droits, contactez : [email protected] ou par courrier : 1375 avenue Normandie, Mascouche, QC, J7L 0A3.

 

11. Sécurité et confidentialité

Nous appliquons des mesures techniques (SSL/TLS, pare-feu, contrôle d'accès) et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.

12. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La version en ligne à la date de fait foi.

Pour toute question relative à vos données :
[email protected]