Avis légal

(Dernière mise à jour : 22 juin )

1. Identification du propriétaire du site

Éditeur du site :

Dr Sylvain Desforges, B.Sc., D.O., , ostéopathe & naturopathe

1375, avenue Normandie

Mascouche (Québec) J7L 0A3 – Canada

Courriel : [email protected]

2. Responsable de la publication

Dr Sylvain Desforges, B.Sc., D.O., N.D., ostéopathe & naturopathe

Concepteur du siteweb sostourismemedical.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

SiteGround Hosting Ltd.

3rd Floor, 11-12 St. James's Square

London SW1Y 4LB, Royaume-Uni

Téléphone : +44 800 862 0379

Site web : https://www.siteground.com/ yogatilife.comhostingseekers.com

4. Objet du site

Le site sostourismemedical.com fournit des informations générales sur :

  • les options de chirurgie rachidienne offertes par des établissements partenaires en France ;

  • les services d'accompagnement logistique proposés par SOS Tourisme Médical Inc. aux patients canadiens et internationaux.

Ces informations ne constituent ni un avis ou diagnostic médical, ni une consultation en ligne, et ne représentent pas une offre de pratiqués au Canada. Conformément aux règles du Collège des médecins du Québec, aucun contenu du site ne doit être interprété comme l'exercice illégal de la médecine.

5. Conseils médicaux et limitation de responsabilité

  • Toute décision concernant votre santé doit être prise en consultation directe avec un professionnel de la santé dûment qualifié.

  • SOS Tourisme Médical & le Dr Sylvain Desforges déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations publiées sur le site.

  • Les liens externes sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

6. Engagement de conformité réglementaire

SOS Tourisme Médical et le Dr Sylvain Desforges s'engagent à :

  1. respecter les lois canadiennes et, le cas échéant, celles applicables en France ;

  2. limiter son rôle à la coordination administrative et logistique entre le patient et les établissements partenaires ;

  3. rappeler que toute décision chirurgicale incombe exclusivement au chirurgien traitant.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

  • Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et utilisées uniquement pour traiter votre demande.

  • Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de vos données.

  • Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected].

Cookies

Le site utilise des cookies à des fins statistiques et pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser leur enregistrement via la bannière dédiée.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le site et vos données contre l'accès non autorisé ou la perte.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Québec).

11. Modification de l'avis légal

SOS Tourisme Médical & le Dr Sylvain Desforges se réservent le droit de modifier cet avis à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou fonctionnelles du site.

Pour toute concernant cet avis légal, veuillez écrire à : [email protected].